Mener une procédure de concertation en application du code de l'environnement / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Mener une procédure de concertation en application du code de l'environnement / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation doivent être indiquées dans un bilan.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2478-2479, 26/08/2019»

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