Les "Bugs" législatifs -2- : La modification du document d'urbanisme / Philippe Peynet

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Les "Bugs" législatifs -2- : La modification du document d'urbanisme / Philippe Peynet

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Les possibilités d'adaptation du document d'urbanisme local (PLU ou POS) se sont multipliées depuis dix ans pour aboutir, in fine, à un "panel" de procédures incroyablement complexes, là où deux procédures ont longtemps suffi... Initialement, il s'agissait de créer une procédure "intermédiaire" pour éviter de recourir systématiquement à la procédure (lourde et coûteuse) de la révision générale et, globalement, de disposer d'un outil permettant d'être plus réactif face à un projet d'intérêt général.

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2030, 17/05/2010

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