BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" législatifs -2- : La modification ...

Article | Peynet, Philippe | 2010

Les possibilités d'adaptation du document d'urbanisme local (PLU ou POS) se sont multipliées depuis dix ans pour aboutir, in fine, à un "panel" de procédures incroyablement complexes, là où deux procédures ont longtemps suffi... I...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Londres veut réussir l'épreuve de l'après-Jeu...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

La capitale britannique profite de la tenue des JO de 2012 pour enclencher une mutation titanesque de l'est de son territoire.

Eclairage public : La télégestion à l'épreuve...

Article | Nedey, Fabienne | 2011

Pour tester les différentes technologies dans des configurations variées, les sites pilotes se multiplient.

Cartes intercommunales : Les préfets sortent ...

Article | 2011

Dans leur schémas départementaux, les représentants de l'Etat ont souvent privilégié des fusions au sein de vastes communautés. Une orientation qui ne recueille pas toujours un large consensus.

Fiscalité de l'urbanisme : Les points clés de...

Article | Peynet, Philippe | 2011

La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 emporte une véritable réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Cette réforme se veut tout à la fois simplificatrice et innovante. Deux nouvelles taxes sont en effet cré...

Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit...

Article | Paquier, Jacques | 2011