Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe

Posé par la loi "SRU" du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le principe de la disparition des plans d'occupation des sols est enfin acté avec la loi "Elan". Après de nombreux débats, la loi "Elan" a offert une possibilité - discutée -de combler les dents creuses des territoires soumis à la loi "littoral". Une ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi "Elan", prévoira un unique lien d'opposabilité entre les documents d'urbanisme : la compatibilité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2456, 11/03/2019»

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