Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique. Les différents cas de modifications durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2456, 11/03/2019»

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