Actes. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Actes. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ? / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

Etat des lieux de l'impact, plus ou moins notable, en fonction des catégories de collectivités locales, sur la restriction des moyens matériels de l'Etat en matière de contrôle de légalité dans les préfectures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

De la même série

Management. Les services de la solidarité travaillent en coconstruction / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Management. Les services de la solidarité tra...

Article | Cattiaux, Séverine | 2016

La Gironde a lancé, en 2011, la méthode Spiral pour dynamiser son agenda 21. Depuis quelques mois, des agents des services de la solidarité s'en sont emparés.

La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Protection fonctionnelle des fonctionnaire...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

L'administration doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. L'administration doit également protéger...

Comprendre le principe du "silence vaut acceptation" et ses exceptions / Philippe Jacquemoire | Jacquemoire, Philippe

Comprendre le principe du "silence vaut accep...

Article | Jacquemoire, Philippe | 2016

Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA). Toutes les matières autres que celles qui font ...

Actes. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Actes. Votre collectivité souffre-t-elle de l...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Etat des lieux de l'impact, plus ou moins notable, en fonction des catégories de collectivités locales, sur la restriction des moyens matériels de l'Etat en matière de contrôle de légalité dans les préfectures.

La Réécriture des modalités de passation / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

La Réécriture des modalités de passation / Jé...

Article | Michon, Jérôme | 2016

Les commandes à moins de 25000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même c...

Chargement des enrichissements...