La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt

0 avis

La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt

Article

L'administration doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. L'administration doit également protéger ses agents quand ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles dès lors que les faits en cause constituent une faute de service. Cette obligation consiste à faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé et aussi à lui assurer une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Education. La cantine pour tous, un objectif ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2016

En refusant d'accueillir des enfants à la cantine, certaines villes ont créé la polémique. Une proposition de loi garantissant un droit égal d'accès a la restauration scolaire, pour tous les élèves, est en cours d'examen.

Les Mutuelles communales entre engouement et ...

Article | Picot, David | 2016

Premier bilan, début 2016, de l'émergence des mutuelles communales mises en place depuis 2013 par les municipalités ou les intercommunalités françaises. Avec 3,3 millions de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financ...

Françoise Fleurant-Angba : "L'Afigese sera le...

Article | Néau, Cédric | 2016

La nouvelle présidente de l'Afigese affiche ses priorités et montre qu'il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales.