BMVR préprod

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Union européenne : Rigueur généralisée pour l...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Selon une étude de Dexia Crédit local, les finances territoriales en Europe sont à un tournant. Maîtrise relative des charges de fonctionnement et baisse de l'investissement ont marqué l'année 2010, à l'heure où les responsables b...

Alimenter et utiliser son compte épargne-temp...

Article | Le Moal, Antonin | 2011

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient du droit au compte épargne-temps. Néanmoins, la notion de nécessité de service implique certaines modalités d'utilisation.

Organiser et tenir une séance du conseil muni...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les séances du conseil municipal constituent des rendez-vous réguliers de la vie communale. Qu'elles soient héritées du passé, nées de tolérances ou de souplesses répétées, de mauvaises habitudes peuvent s'installer et fragiliser ...

La "Taxe trottoir" fait des adeptes / Carolin...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Plusieurs communes réfléchissent à l'instauration d'une redevance d'utilisation du domaine public similaire à celle votée par Avignon.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.