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Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Les Habitants se transforment en guide / Soph...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

A Saint-Ouen, comme dans d'autres villes de la banlieue parisienne, le tourisme participatif, initiative associative, trouve appui auprès des collectivités.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...