Dérogations au repos dominical. Les pouvoirs du maire / Céline Hodara

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Dérogations au repos dominical. Les pouvoirs du maire / Céline Hodara

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2016 sera la première année d'application du dispositif instauré par la loi Macron , permettant au maire d'autoriser des dérogations au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an. Le dispositif prévoit deux consultations supplémentaires : celle, invariable, du conseil municipal ; celle de l'organe délibérant de l'EPCI au-delà de 5 dimanches travaillés autorisés. Un régime transitoire est mis en place en 2015, le maire pouvant, selon les modalités antérieures à la promulgation de la loi Macron , autoriser jusqu'à 9 dimanches travaillés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015»

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Description physique: pp.82-83

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015

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