La Gestion administrative des déchetteries / Céline Hodara

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La Gestion administrative des déchetteries / Céline Hodara

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Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui relève en principe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et ses règles de fonctionnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2089, 22/08/2011»

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Note

Fait partie d'une série de 6 articles intitulée "Déchets".

Description physique: pp.46-48

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2089, 22/08/2011

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