Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara

0 avis

Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara

Article

L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des communes en la matière. Des décrets d'application devraient permettre d'intégrer les principes du Grenelle de l'environnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 6 articles intitulée "Déchets".

Description physique: pp.46-48

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Gestion des déchets ménagers et assimilés ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur ...

La Gestion administrative des déchetteries / ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui rel...

Valorisation des déchets ménagers et assimilé...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le Code de l'environnement met en avant le potentiel économique des déchets, ce qui participe à l'évolution de leur prise en compte. Ils tendent à être perçus de plus en plus comme une matière première, et donc comme une source de...

De la même série

Le Cadre d'emplois des attachés territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Relevant de la filière administrative, les attachés territoriaux exercent des métiers variés dans de nombreux secteurs.

Noms de rue : Entre devoir de mémoire et acte...

Article | Vovard, Agathe | 2011

Les communes sont rares à faire preuve d'originalité en matière de choix des odonymes. Les débats sont souvent vifs entre élus, ainsi qu'avec les habitants.

La "Taxe trottoir" fait des adeptes / Carolin...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Plusieurs communes réfléchissent à l'instauration d'une redevance d'utilisation du domaine public similaire à celle votée par Avignon.

Union européenne : Rigueur généralisée pour l...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Selon une étude de Dexia Crédit local, les finances territoriales en Europe sont à un tournant. Maîtrise relative des charges de fonctionnement et baisse de l'investissement ont marqué l'année 2010, à l'heure où les responsables b...

Mulhouse et Haut-Rhin. Des logements adaptés ...

Article | Bonnet, Didier | 2011

La ville teste en milieu urbain une formule alternative au placement en établissement spécialisé. L'expérience porte sur un immeuble et deux maisons équipées, et inclut un accompagnement permanent des personnes.

Chargement des enrichissements...