Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt |
/5

0 avis

Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt

Article

En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an. Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois. Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt |

Les Agents momentanément privés d'emploi / So...

Article | 2015

En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an. Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonc...

Dérogations au repos dominical. Les pouvoirs du maire / Céline Hodara | Hodara, Céline

Dérogations au repos dominical. Les pouvoirs ...

Article | Hodara, Céline | 2015

2016 sera la première année d'application du dispositif instauré par la loi Macron , permettant au maire d'autoriser des dérogations au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an. Le dispositif prévoit deux consultations suppléme...

Mesurer les incidences de la loi " Notre" sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Mesurer les incidences de la loi " Notre" sur...

Article | Aveline, Aurélie | 2015

La loi Notre entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, nota...

Achat public local. Les véritables marges de manoeuvres des collectivités / Aliaume Llorca-Valero |

Achat public local. Les véritables marges de ...

Article | 2015

Si le marché du made in Europe semble plus que jamais en marche, l'avènement du made in France ou du made in local dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitation...

Policiers municipaux formés à la conduite en service (Des) : Sécurité, CA de la vallée de Montmorency (Val-d'Oise) / Eric Leroy Terquem | Leroy-Terquem, Eric

Policiers municipaux formés à la conduite en ...

Article | Leroy-Terquem, Eric | 2015

Démarche rare, la formation à la conduite en situation de patrouille et d'intervention répond à un réel besoin des agents sur le terrain.

Chargement des enrichissements...