Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt |
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Les Agents momentanément privés d'emploi / Sophie Soykurt

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En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an. Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois. Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015»

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