Le Renforcement du risque pénal en marchés publics / Jérôme Michon

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Le Renforcement du risque pénal en marchés publics / Jérôme Michon

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Par-delà l'importante réforme des marchés publics réalisée par l'ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015

Sujets

Marchés publics -- Droit

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