Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

De la même série

Décentralisation. Moins de doublons et plus de pouvoirs pour les régions / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Moins de doublons et plus d...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l'Etat a prôné "une clarification stricte des compétences" au profit des nouvelles métropoles et des régions appelées à se regrouper. Principalement visés : les départ...

30 ans de la FPT. Faut-il assouplir le statut ? / Martine Doriac | Doriac, Martine

30 ans de la FPT. Faut-il assouplir le statut...

Article | Doriac, Martine | 2014

Dans son récent rapport, Bernard Pêcheur préconise des modifications substantielles du statut, en poursuivant certains chantiers et en en ouvrant de nouveaux : abandon de la liste d'aptitude, concours communs avec l'Etat, durcisse...

Formation. Les intérêts d'une initiation aux questions financières / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Formation. Les intérêts d'une initiation aux ...

Article | Chevrier, Claire | 2014

Incitation des élus et des agents des collectivités locales françaises, par les directions financières, à suivre des formations aux budgets ou à la comptabilité. Une initiation qui permet, notamment, des débats plus pertinents ent...

Transition énergétique. Des collectivités à l'avant-garde |

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Temps de travail. Les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Temps de travail. Les sapeurs-pompiers confro...

Article | Vovard, Agathe | 2014

Réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), en France, depuis l'application, le 1er janvier 2014, du décret du 18 décembre 2013 (n°2013-1186) qui les oblige à se mettre en conformité avec la directi...

Chargement des enrichissements...