BMVR préprod

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

Santé des enfants : Quand les communes s'enga...

Article | 2012

L' Entente entre structures publiques locales...

Article | Perchirin, David | 2012

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s'associer simplement sous la forme d'entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle c...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Créé pour et avec les cadres territoriaux A+ par le CNFPT, l'e-reseau "cadre de direction" a pour objectif d'apporter à ces agents l'accompagnement professionnel qu'ils attendaient.

Associations. Les financements publics en for...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Principaux enseignements de l'enquête réalisée en 2011 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives sur le financement des associations françaises. Une étude qui met en évidence les inquiétudes des ...

Associations. Les collectivités peinent à éta...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Le point, en janvier 2011, sur les avantages et les inconvénients du mandatement en France qui permet d'attribuer des subventions dans un cadre juridique à la croisée du Code des marchés publics français et des règles européennes ...