Plan local d'urbanisme. Des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste Ollier

0 avis

Plan local d'urbanisme. Des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste Ollier

Article

L'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles délimitées par les plans locaux d'urbanisme est renforcée. Le caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, sous-secteurs constructibles en zones A et N, a ainsi été expressément consacré.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, 21/09/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Lotissement : quelle garantie de constructibi...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2017

L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation ...

La Participation pour équipements publics exc...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. La participation pour équipements exceptionnels ne peut être as...

La Participation à l'assainissement collectif...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La participation à l'assainissement collectif (PAC) n'est plus une participation d'urbanisme. Son fait générateur est le raccordement matériel à l'assainissement collectif. La PAC est une contribution facultative, dont le montant ...

De la même série

Investissement. Les collectivités à la chasse...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Recours croissant des communes françaises aux subventions de leur département, de leur région et même de l'Europe, alors qu'elles sont confrontées à une baisse des dotations de l'Etat. Des financements extérieurs qui leur permette...

Petite-Forêt - Nord. Aider les particuliers à...

Article | 2015

Mise en place, en juin 2015, par la commune de Petite-Forêt, dans le Nord, d'un dispositif d'achat groupé d'énergie, en vue de redonner du pouvoir d'achat à ses administrés. Le principe : la commune défère les habitants pour obten...

Crèche itinérante au service de l'insertion s...

Article | Foin, Michèle | 2015

Une crèche itinérante offre aux familles en insertion de Montreuil et de Bondy quelques heures d'accueil par semaine. Un premier pas vers l'insertion professionnelle, à condition de construire des passerelles pour un accueil à tem...

Montpellier. Un parking reconvertible pour l'...

Article | Lelong, Jean | 2015

L'architecte Carmen Santana a imaginé, pour la ville de Montpellier, un parking recyclable. L'ouvrage, situé à proximité de la gare Saint-Roch, en coeur de ville, pourra être adapté à d'autres usages.

Plan local d'urbanisme. Des zones A et N enco...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2015

Chargement des enrichissements...