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Congés annuels. Le droit au report en cas de maladie des agents / Johan Theuret

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Theuret, Johan

Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d'un agent n'ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d'une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2167, 01/04/2013»

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