BMVR préprod

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Pari gagné pour la deuxième édition du raid H...

Article | Bigot, Laurent | 2010

La manifestation vise l'intégration sociale des personnes handicapées.

Restauration du bâti : Des solutions douces p...

Article | Trancart, Monique | 2010

La souplesse du bâti doit être préservée, pour éviter que des fissures n'apparaissent. Les reprises de fondation et de structure font appel à des procédés inédits.

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par ...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Afin de maintenir en température l'eau de son centre aquatique, la ville a choisi un système innovant d'énergie verte.

Le Patrimoine de Lioux-les-Monges intéresse l...

Article | Girard, Hélène | 2010

Avec l'appui de la Fondation du patrimoine, la petite commune rurale de la Creuse a mobilisé 81 donateurs pour faire restaurer l'ancienne cure, puis le four et la grange.

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010