Les Débits de boissons temporaires / Anne Le Mouëllic

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Les Débits de boissons temporaires / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Le Code de la santé publique prévoit la possibilité d'ouvrir des débits de boissons éphémères.

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.64

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2141, 17/09/2012

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