BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Le Grand Marseille fait des vagues / Caroline...

Article | Garcia, Caroline | 2012

En se prononçant pour la fusion de six intercommunalités, le gouvernement bouscule les élus.

Les Débits de boissons temporaires / Anne Le ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Le Code de la santé publique prévoit la possibilité d'ouvrir des débits de boissons éphémères.

Sainte-Livrade-sur-Lot. Rénover le centre d'a...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Depuis 2008, la commune conduit la rénovation urbaine du centre d'accueil des Français d'Indochine. L'opération ne peut se faire sans un accompagnement de la population, âgée et très attachée au site.

ADGCF, les artisans du "faire ensemble" / Dan...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Militants de l'intercommunalité, les directeurs généraux des communautés veulent inventer une nouvelle coopération interterritoriale, le fondement de l'action publique locale de demain.