Le Service civique / Anne Le Mouëllic

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Le Service civique / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

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Description physique: p.69

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2034, 14/06/2010

Sujets

Service civil (service national)

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