L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

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A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2059, 03/01/2011

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Suggestions

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Un décret du 9 octobre 2009 détaille les conditions du recrutement par contrat des sapeurs-pompiers volontaires.

Article | Ferrero, Claude | 2011

La solution choisie permet d'assurer à la fois l'évacuation des fumées et l'aération du bâtiment.

Article | Chevrier, Claire | 2011

La commune a développé une multitude d'outils pour expliquer aux habitants les mutations que connaît leur territoire.

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Les collectivités devraient connaître mi-2011 les bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Article | Doriac, Martine | 2011

Au menu : des recrutements en baisse, un projet sur les contractuels et, surtout, l'application de la loi sur les retraites.

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