Droit de préemption et fonds de commerce / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne
/5

0 avis

Droit de préemption et fonds de commerce / Anne Le Mouëllic

Article

Le Mouëllic, Anne

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce e proximité et la diversité de l'offre commerciale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Droit de préemption et fonds de commerce / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Droit de préemption et fonds de commerce / An...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce e proximité et la diversité de l'offre commerciale.

Les Points clés de la procédure d'expropriation : Les outils de maîtrise foncière / Jean-Christophe Lubac | Lubac, Jean-Christophe

Les Points clés de la procédure d'expropriati...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d'expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l'une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l'autre judiciaire, concernan...

Béziers. Un service gère l'archéologie, de la fouille au musée / Jean Lelong | Lelong, Jean

Béziers. Un service gère l'archéologie, de la...

Article | Lelong, Jean | 2012

Rôle et missions du service archéologique de la ville de Béziers (Hérault), agréé par les ministères de la Culture et de la Recherche depuis 2005, qui est à même d'assurer les diagnostics et les fouilles préventives prescrites sur...

Biodéchets. En sortant du self, tri et compostage obligatoires / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Biodéchets. En sortant du self, tri et compos...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Tendance au compostage des biodéchets dans le milieu des cantines scolaires publiques, en France, alors que la loi "Grenelle 2" impose le tri et la valorisation des biodéchets produits en grande quantité. Si le traitement des déch...

Saône-et-Loire. Un collège de Mâcon réduit d'un quart sa production de déchets / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Saône-et-Loire. Un collège de Mâcon réduit d'...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Mise en place depuis 2008, au sein du collège de Saint-Exupéry de Mâcon (Saône-et-Loire), d'un composteur électromécanique, installé suite à la rénovation de la cuisine et du restaurant. Désormais, les biodéchets sont traités sur ...

Chargement des enrichissements...