Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances / Sophie Banel | Banel, Sophie
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Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances / Sophie Banel

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Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Le terme de "voirie", employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2122, 16/04/2012»

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