Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie
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Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel

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Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit toutefois être mise en oeuvre avec rigueur et méthode.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2113, 13/02/2012»

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