BMVR préprod

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

Occupation du domaine public : L'incessibilit...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d'exercice d'activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l'occuper ne peuvent pas être transmises. Parce que les a...

Eoliennes : La soumission au régime des insta...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éolienne...

Flotte automobile. La location, une gestion a...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Le point, en avril 2012, sur les avantages et limites de la location de longue durée dans le cadre de la gestion de la flotte automobile dans les collectivités locales françaises. Si la LLD facilite la gestion et évite de peser su...

Organisation. Et si la réforme territoriale v...

Article | Aubry, Henri | 2012

Etat d'avancement, en avril 2012, de la préparation de la réforme territoriale en France, et zoom sur l'intervention des collectivités et cadres territoriaux dans le débat, à la veille de l'élection présidentielle. Quelle que soit...

Collèges. L'émergence de projets éducatifs dé...

Article | Foin, Michèle | 2012

Reims ville et métropole. La ville et l'agglo...

Article | Marais, Frédéric | 2012

Zoom, en avril 2012, sur l'engagement de la ville de Reims et de Reims Métropole (dans la Marne), en faveur du développement du commerce équitable qui se traduit notamment par l'achat de tee-shirts en coton équitable, que revêtiro...

Conventions d'aménagement. L'ineffectivité de...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Une décision importante met un terme aux quelques espoirs formulés par les praticiens du droit et les collectivités concernés par certaines conventions d'aménagement attribuées à l'époque sans mise en concurrence ni publicité préa...