Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel

0 avis

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel

Article

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'elle recouvre une réalité de plus en plus importante... La voirie appelle encore la mise en oeuvre de compétences de police qui ne relèvent pas des mêmes autorités et ce concours de police affecte par ricochet des matières qui en dépendent, comme les autorisations d'occupation du domaine public routier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2031, 24/05/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2031, 24/05/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

De la même série

Cap sur la performance des ressources humaine...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Traitée à part des autres politiques, la gestion des ressources humaines fait l'objet de réflexions en vue d'être évaluée. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à en faire un objectif stratégique.

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" /...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

La Conférence des déficits valide l'essentiel...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le Président retient la proposition du gel des dotations en valeur et celle du renforcement de la péréquation.

Dépenses sociales : Un effet domino pour les ...

Article | 2010

Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule anné...

Gestion : A la recherche de la concordance de...

Article | Darmon, Laetitia | 2010

Quelques collectivités se sont dotées de petites équipes pour réfléchir aux rythmes et aux temps de vie de leurs concitoyens. Une recherche qui s'appuie sur des études de besoins et se construit en transversalité.

Chargement des enrichissements...