BMVR préprod

Marchés publics : Extension de la faculté de ...

Article | Guillou, Yves-René (1963-....) | 2010

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large possibilité d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, se présentant sous la forme d'une simple faculté à la discrétion de l'acheteur public. Cette faculté de régul...

Commande publique : La place des assistants à...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2011

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant ab...

Marchés publics. Agriculture : la mise en oeu...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Eclairage, en avril 2012, sur les difficultés de la promotion des circuits courts dans la chaîne d'achat alimentaire au regard du droit de la commande publique, en France, et sur les éléments clés pour améliorer la situation. Alor...

Flotte automobile. La location, une gestion a...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Le point, en avril 2012, sur les avantages et limites de la location de longue durée dans le cadre de la gestion de la flotte automobile dans les collectivités locales françaises. Si la LLD facilite la gestion et évite de peser su...

Organisation. Et si la réforme territoriale v...

Article | Aubry, Henri | 2012

Etat d'avancement, en avril 2012, de la préparation de la réforme territoriale en France, et zoom sur l'intervention des collectivités et cadres territoriaux dans le débat, à la veille de l'élection présidentielle. Quelle que soit...

Collèges. L'émergence de projets éducatifs dé...

Article | Foin, Michèle | 2012

Reims ville et métropole. La ville et l'agglo...

Article | Marais, Frédéric | 2012

Zoom, en avril 2012, sur l'engagement de la ville de Reims et de Reims Métropole (dans la Marne), en faveur du développement du commerce équitable qui se traduit notamment par l'achat de tee-shirts en coton équitable, que revêtiro...

Conventions d'aménagement. L'ineffectivité de...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Une décision importante met un terme aux quelques espoirs formulés par les praticiens du droit et les collectivités concernés par certaines conventions d'aménagement attribuées à l'époque sans mise en concurrence ni publicité préa...