Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Peynet, Philippe

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l'arrêté de cessibilité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2094, 26/09/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préemption / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

De la même série

Bordeaux, pionnière de "l'accès différencié" / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Bordeaux, pionnière de "l'accès différencié" ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Depuis 1998, des critères limitent l'accès des cantines aux enfants de chômeurs. Au grand dam de la FCPE.

"La crise pèse particulièrement sur les grandes agglomérations" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"La crise pèse particulièrement sur les grand...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Logement social : Déverrouiller les politiques d'attribution / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement social : Déverrouiller les politique...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Aménagement : Privilégier l'utilisation de matériaux locaux / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Aménagement : Privilégier l'utilisation de ma...

Article | Ville, Frédéric | 2011

Pourquoi ? Les matériaux utilisés pour les aménagements urbains viennent de plus en plus de l'étranger. Le Code des marchés publics et la réglementation européenne n'autorisent pas la préférence locale. Pour qui ? En encourageant ...

Reims. Les mâchefers fournissent un matériau de construction alternatif / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Reims. Les mâchefers fournissent un matériau ...

Article | Marais, Frédéric | 2011

Depuis 2005, les mâchefers issus de l'usine d'incinération sont recyclés dans les travaux publics. Avec de substantielles économies à la clé pour l'intercommunalité.

Chargement des enrichissements...