Election présidentielle : Le régime du "parrainage" des candidats" / Stéphane Brunella

0 avis

Election présidentielle : Le régime du "parrainage" des candidats" / Stéphane Brunella

Article

Tout candidat qui souhaite se présenter à l'élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d'élus locaux et de parlementaires. Les "parrainages" sont la condition sine qua non pour que leur candidature puisse être régulièrement enregistrée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2094, 26/09/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-61

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2094, 26/09/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Rhône-Alpes. La région inaugure son nouveau s...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Les agents du conseil régional étaient à l'étroit dans les anciens locaux de Charbonnières-les-Bains et d'Ecully. Ils emménagent dans un immense vaisseau signé Christian de Portzamparc.

Trappes. Le long chemin d'une crèche pour les...

Article | Foin, Michèle | 2011

La crèche Les Bambins est l'un des rares établissements en France conçu pour accueillir des enfants handicapés. Soutenue par le conseil général et la caisse d'allocations familiales, cette structure de droit commun rencontre à la ...

Election présidentielle : Le régime du "parra...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Open source : Des économies réelles grâce aux...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Les logiciels libres sont couramment associés à la gratuité, mais cela n'est pas toujours le cas. Leur adoption implique des coûts annexes qui rendent difficile le calcul des économies réalisées.

Organisation : Le télétravail commence à fair...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Alors que François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, veut développer le télétravail, des collectivités, surtout départementales, présentent déjà un bilan positif. La mise en oeuvre de ce mode de travail exige préparation...

Chargement des enrichissements...