Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Peynet, Philippe

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-ci.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2084, 27/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préemption / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

De la même série

Logement : La délégation des aides à la pierre, un jeu de dupes ? / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement : La délégation des aides à la pierr...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que la baisse des aides à la pierre pose question, la Cour des comptes dresse un bilan élogieux de leur gestion par les collectivités.

PPP du canal Seine-Nord : Les collectivités restent à quai / Guillaume Roussange | Roussange, Guillaume

PPP du canal Seine-Nord : Les collectivités r...

Article | Roussange, Guillaume | 2011

Grosses contributrices, elles n'ont qu'un strapontin dans le partenariat public-privé (PPP) du canal Seine-Nord.

Claude Domeizel, sénateur PS et président de la CNRACL : "Une réforme des retraites précipitée" / Martine Doriac | Doriac, Martine

Claude Domeizel, sénateur PS et président de ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Recul de l'âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué... Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Quand période estivale rime avec accessibilité / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Quand période estivale rime avec accessibilit...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Engagée depuis plus de dix ans dans une politique d'intégration des personnes handicapées, la commune a amélioré et entièrement financé, saison après saison, l'accessibilité de ses deux "handiplages".

Avec Valorail, les déchets ménagers recyclables prennent le train / Xavier Debontride | Debontride, Xavier

Avec Valorail, les déchets ménagers recyclabl...

Article | Debontride, Xavier | 2011

La communauté d'agglomération adopte le transport par rail des papiers et journaux. Une solution qui réduit par six les émissions de CO générées par l'expédition de ces déchets. Un bon point pour son Bilan carbone.

Chargement des enrichissements...