BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

Claude Domeizel, sénateur PS et président de ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Recul de l'âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué... Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Petite enfance : La formation pour lutter con...

Article | Foin, Michèle | 2011

Contrôle de légalité : Un allégement en forme...

Article | Doriac, Martine | 2011

L'allégement du contrôle des actes des collectivités sur la gestion du personnel suscite, au quotidien, un relatif satisfecit des services des ressources humaines. Mais ils s'inquiètent de l'absence de garde-fous à plus long terme...

Montages immobiliers et concurrence : La déli...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d'un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d'une r...

Rénovation thermique : Copropriétés : comment...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Pourquoi ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs des plans climat en ville. Surtout celles construites entre 1945 et 1975, particulièrement mal isolées. Pour qui ? Les quelque 8,5 million...