3/3 Social et médicosocial / Aurélie Aveline

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3/3 Social et médicosocial / Aurélie Aveline

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Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2680, 04/09/2023»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2680, 04/09/2023

ISSN: 0769-3508

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