Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
/5

0 avis

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales. Il reste toutefois, sur quatre points, des apports: la création du conseiller territorial ; la réforme des compétences ; le décroisement des financements et le toilettage des finances locales ; la modification peut-être la plus significative venant de l'intercommunalité et de la consécration de la mutualisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2068, 07/03/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

Comment créer une société publique locale / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Comment créer une société publique locale / A...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Depuis la loi no 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un proje...

De la même série

Technologies de l'information : Les solutions éducatives entrent en classe / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Technologies de l'information : Les solutions...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2011

Progressivement, les collectivités équipent lycées, collèges et écoles d'outils numériques. Tableau blanc interactif et espace numérique de travail devraient, notamment, s'avérer rapidement incontournables.

Toulouse teste le stationnement géolocalisé sans satellite / Laurence Lafosse | Lafosse, Laurence

Toulouse teste le stationnement géolocalisé s...

Article | Lafosse, Laurence | 2011

L'aide au stationnement et la supervision centralisée du parc passent par des sondes enterrées multifonctionnelles.

La Sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal / Mélanie Lemaire | Lemaire, Mélanie

La Sécurité des femmes, le défi relevé par Mo...

Article | Lemaire, Mélanie | 2011

La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.

Habitants de Savennières fondent une épicerie coopérative (Des) / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Habitants de Savennières fondent une épicerie...

Article | Ville, Frédéric | 2011

Pour tenter de sauver leur épicerie, des habitants se sont regroupés en SCIC, avec l'appui de la commune.

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Chargement des enrichissements...