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Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert

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Alibert, Florence | Aveline, Aurélie

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la pathologie dont souffre l'agent, pas plus que des rapports des médecins agréés ou toute autre donnée médicale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2033, 07/06/2010»

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