Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Banel

Article

Banel, Sophie

L'article L.581-1 du code de l'environnement dispose que " chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité ". Par principe, donc, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Le maire est l'autorité de police de la publicité - aux côtés du président de l'EPCI à partir du 1er janvier 2024 - compétente pour sanctionner administrativement les dispositifs irréguliers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30/01/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel | Banel, Sophie

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie Banel | Banel, Sophie

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

De la même série

Attentats, incendies... : soutenir les agents traumatisés est vital / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Attentats, incendies... : soutenir les agents...

Article | Parnaudeau, Maud | 2023

Catastrophe naturelle, attentat, prise d'otage, suicide d'un collègue... les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.

Ethique publique. "Une sorte de baronnie locale reste en place" / Martin Delacoux | Delacoux, Martin

Ethique publique. "Une sorte de baronnie loca...

Article | Delacoux, Martin | 2023

Loin de tomber dans le "tous pourris", Aurore Granero, membre de l'observatoire de l'éthique publique, pointe autant les efforts en matière de transparence dans les collectivités locales, sa spécialité, que les manquements. "En ma...

Poker menteur sur les rémunérations des agents / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Poker menteur sur les rémunérations des agent...

Article | Gaspar, Romain | 2023

Stagnation salariale, "fonctionnaire bashing", postes vacants... Les métiers de la fonction publique ne font plus rêver, au point que la refonte des rémunérations est un chantier prioritaire, toutefois repoussé après la réforme de...

L' Erosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique / Lucie Romano | Romano, Lucie

L' Erosion du littoral, un risque naturel mai...

Article | Romano, Lucie | 2023

L'érosion du littoral s'accélère avec le changement climatique. La loi "climat et résilience" a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ...

Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Banel | Banel, Sophie

Encadrer l'affichage publicitaire / Sophie Ba...

Article | Banel, Sophie | 2023

L'article L.581-1 du code de l'environnement dispose que " chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité ". Par principe, donc, la publicité est libre. Des limites à la publicité so...

Chargement des enrichissements...