Méthodologie face aux réclamations financières / Jérôme Michon

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Méthodologie face aux réclamations financières / Jérôme Michon

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Les acheteurs doivent se livrer à une analyse financière des impacts sur le marché des surcoûts auxquels ils sont confrontés. Seuls les surcoûts importants prouvant un déficit économique du titulaire relèvent de la théorie de l'imprévision. Les factures d'achats payées par le titulaire et démontrant ces surcoûts excessifs doivent être transmises.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022»

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Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Surcoûts dans les marchés publics".

Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022

ISSN: 0769-3508

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