Le CCAG "fournitures courantes et de services" / Jérôme Michon

0 avis

Le CCAG "fournitures courantes et de services" / Jérôme Michon

Article

Les incidences des nouvelles dispositions du CCAG "fournitures courantes et de services" sur les pratiques des acheteurs et le rédactionnel de leurs marchés, sont réelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2572, 05/07/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 5 articles sur les marchés publics.

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2572, 05/07/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Associations d'élus. Avec les entreprises, un...

Article | Gaspar, Romain | 2021

En France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Alors que les rapprochements se multiplient, les associations d'élus et d'agents territoriaux mult...

Jean-Pierre Farandou : "Il n'y a pas de grand...

Article | Garrigues, Arnaud | 2021

Avec la fin de son monopole sur les lignes régionales et nationales, la SNCF est en pleine mutation. Son PDG, Jean-Pierre Farandou, revient sur le besoin d'améliorer la productivité devant la concurrence et de revisiter la relatio...

Elections. Face à l'abstention, quatre pistes...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2021

L'abstention record lors des départementales et des régionales 2021 souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

Politiques publiques. Les mairies vertes sont...

Article | Descamps, Olivier | 2021

Pas de révolution dans les communes tombées dans l'escarcelle des écologistes en 2020. Si le démarrage a été poussif, les élus cherchent à marquer leur différence en faisant en sorte que l'environnement ne soit plus un faire-valoi...