Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. L'acheteur doit travailler sur les qualités intrinsèques des offres locales pour les valoriser dans ses critères de choix. Des clauses d'exécution dans les cahiers des charges peuvent imposer un engagement local de l'opérateur économique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539, 09/11/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Confinement: l'échec du pilotage des données localisées / Alexandre Léchenet | Léchenet, Alexandre

Confinement: l'échec du pilotage des données ...

Article | Léchenet, Alexandre | 2020

Le retour du confinement national signe aussi l'échec du pilotage, au niveau des territoires, de L'épidémie. Des élus se plaignent du manque de transparence dans les indicateurs localisés.

Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Le localisme dans les marc...

Article | Michon, Jérôme | 2020

Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. L'acheteur doit travailler sur les qualités intrinsèques des offres locales pour les valoriser dans ses...

La Restauration des tourbières amortit l'impact de la sécheresse / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

La Restauration des tourbières amortit l'impa...

Article | Verbaere, Isabelle | 2020

Les tourbières sont des alliées face au changement climatique : ce sont des stocks naturels de carbone et elles emmagasinent l'eau. La tourbe en est composée à environ 70%. Dans de nombreuses régions, ces milieux ont été exploités...

Les Territoriaux fiers d'avoir assuré pendant la crise, mais leur malaise au travail perdure / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Territoriaux fiers d'avoir assuré pendant...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2020

La 11e édition du baromètre bien-être au travail " La Gazette " - MNT souligne le malaise toujours prégnant des agents territoriaux, qui s'inscrit dans une tendance ancrée depuis déjà de nombreuses années. Les conditions de travai...

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia

Devenir une communauté de communes autorité o...

Article | Idrissi, Mounia | 2020

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes (CC). Si une CC décide de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale...

Chargement des enrichissements...