Commande publique. De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme Michon

0 avis

Commande publique. De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme Michon

Article

Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. D'autres dispositions ont complété l'état de droit, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des mesures ont été prises en faveur des candidats : pas de rejet des entreprises en redressement ou ayant une baisse de chiffre d'affaires, exigence de part minimale de PME, etc.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2537, 26/10/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de sept articles sur le thème de la commande publique.

Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2537, 26/10/2020

ISSN: 0769-3508

Sujets

Marchés publics -- Droit

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

François Hollande : "Notre Etat est trop lour...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2020

L'ancien président de la République vante les vertus de ses grandes régions et des intercommunalités issues de la loi "Notre". "Je me réjouis chaque jour d'avoir maintenu le département", confie-t-il, taclant, au passage, son succ...

Les COP locales mettent le climat au centre d...

Article | Schneid, Olivier | 2020

Les collectivités locales françaises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place une conférence des parties (COP) dans le cadre de leurs politiques de lutte contre le dérèglement climatique. Avec à la clé, une confrontation ...

Zéro artificialisation nette : les collectivi...

Article | Picot, David | 2020

L'objectif du zéro artificialisation nette apparaît comme un défi de taille pour les collectivités françaises, véritables moteurs de cet élan. Davantage d'interactions avec les entreprises du bâtiment et de pédagogie auprès des ha...

Communiquer des documents de la procédure d'a...

Article | Goutal, Yvon | 2020

Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. L'acheteur doit se questionner sur l'oppo...

Commande publique. De nouvelles règles en rai...

Article | Michon, Jérôme | 2020

Chargement des enrichissements...