0 avis
Courtage d'assurances. Une réforme retoquée mais pas coulée / Marie Lyan
Article
Une réforme du courtage d'assurances était prévue pour janvier 2020 en France, mais le Conseil constitutionnel l'a annulé en mai 2019. Elle prévoyait entre autres la création d'associations professionnelles représentatives pour les courtiers, la labellisation des dispositifs de formation du secteur, ou encore un meilleur accompagnement du métier. Elle devait ainsi pallier plusieurs dysfonctionnements survenus parmi les actions des 24 194 courtiers officiellement enregistrés. Toutefois, le Conseil constitutionnel a mis son holà sur la forme de la réforme, non sur le fond. Les mesures qui devaient entrer en vigueur pourraient donc simplement être décalées à 2021, le temps qu'un nouveau véhicule législatif soit appliqué à cette réforme, qui avait plutôt été bien accueilli par la profession.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1984, 13/09/2019»
Autres articles du numéro «Nouvel économiste»
Suggestions
Du même auteur
De la même série