Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme Michon

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme Michon

Article

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales. Les acheteurs de ces territoires sont expressément autorisés à exiger des candidats des heures d'insertion pour lutter contre le chômage localement.

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit, France -- Départements et régions d'outre-mer

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