Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement / Philippe Peynet

0 avis

Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement / Philippe Peynet

Article

La loi "Elan " enrichit le code de l'urbanisme d'outils destinés aux opérations d'aménagement de grande ampleur : le projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme. Le texte adopté précise et modernise par ailleurs le régime des opérations d'intérêt national en leur conférant davantage de souplesse. Sans nourrir l'ambition de transformer la zone d'aménagement concerté (Zac), la loi "Elan" opère plusieurs amendements au régime actuel, de la création à la réalisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019

Contributeurs

Mascré, Etienne

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" législatifs -2- : La modification ...

Article | Peynet, Philippe | 2010

Les possibilités d'adaptation du document d'urbanisme local (PLU ou POS) se sont multipliées depuis dix ans pour aboutir, in fine, à un "panel" de procédures incroyablement complexes, là où deux procédures ont longtemps suffi... I...

Fiscalité de l'urbanisme : Les points clés de...

Article | Peynet, Philippe | 2011

La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 emporte une véritable réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Cette réforme se veut tout à la fois simplificatrice et innovante. Deux nouvelles taxes sont en effet cré...

De la même série

Sur les réseaux sociaux, les stratégies s'aff...

Article | Sigot, Françoise | 2019

Les collectivités locales commencent à affiner leur stratégie sur les réseaux sociaux. Alors qu'elles ne savaient pas comment s'en servir au début, elles ont désormais une ligne éditoriale et les emploient pour créer du lien avec ...

Urbanisme commercial. La fin de la folie des ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2019

Les implantations de centres commerciaux semblent marquer le pas, en 2019, après les grands développements des années 2000. Le marché est désormais saturé. 834 centres commerciaux sont recensés en France, représentant 18 millions ...

Agnès Pannier-Runacher. Territoires d'industr...

Article | Gohin, Louis | 2019

Ministre de l'Economie et des finances depuis octobre 2018, Angès Pannier-Runacher va suivre la mise en place du dispositif "territoires d'industrie". L'outil sera destiné à réindustrialiser la France. Il complète la politique ind...

Les DSI plus que jamais au centre du jeu / Ju...

Article | Krassovsky, Julie | 2019

Transition numérique oblige, les directions des systèmes d'information doivent être capables de s'inscrire dans une démarche de services et de veille, et agir dans la stratégie des collectivités.

Maîtriser la médiation en droit public / Char...

Article | Hatinguais, Charline | 2019

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventu...

Chargement des enrichissements...