Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche

0 avis

Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche

Article

Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur la faculté de négocier avec un seul opérateur soumissionnaire. En attendant, en présence de nombreuses offres admissibles, il est préférable d'accepter plusieurs opérateurs dans le cercle de la négociation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018

Sujets

Marchés publics -- Droit

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Le caractère non communicabl...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

A l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement. Il apparaît désormais acquis, aux yeux du juge administratif, que le bord...

Commande publique. 25 000 euros HT : le futur...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer ...

Quid des pièces justificatives du paiement de...

Article | Latrèche, Arnaud | 2018

La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes, le décret n 2016-360 relatif aux marché publics et le décret n 2016...

De la même série

Finances locales. Les départements vont au cl...

Article | Raynaud, Isabelle | 2018

Une nouvelle fois, les négociations entre les territoires et Matignon sur le financement des allocations individuelles de solidarité ont achoppé. Les départements sécheront donc la Conférence nationale des territoires. Mais, à lon...

Télétravail. L'art de manager les équipes à d...

Article | Descamps, Aurélia | 2018

Le travail à distance ne requiert pas seulement de bons outils de communication numériques et un cadre juridique clair. Il pousse les encadrants à responsabiliser davantage les agents et à "booster" l'esprit d'équipe.

David Lappartient. Entre la petite mer et la ...

Article | Picot, David | 2018

A 45 ans, le maire (Les Républicains) de Sarzeau (Morbihan) est aussi le président de l'Union cycliste internationale. Itinéraire d'un compétiteur très attaché à la commune, moins à l'intercommunalité.