Commande publique. 25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud Latrèche

Article

Latrèche, Arnaud

Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer si la publication d'un avis constitue l'unique formalité de publicité emportant obligation de mettre à disposition les dossiers de marchés sur les profils d'acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy indique que les dispositions réglementaires pourraient être amendées pour lever les ambiguïtés ou incohérences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2394, 11/12/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Marchés publics. Le caractère non communicabl...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

A l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement. Il apparaît désormais acquis, aux yeux du juge administratif, que le bord...

Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Quid des pièces justificatives du paiement de...

Article | Latrèche, Arnaud | 2018

La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes, le décret n 2016-360 relatif aux marché publics et le décret n 2016...

Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Commande publique. Est-il possible de négocie...

Article | Latrèche, Arnaud | 2018

Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur ...

De la même série

Aménagement des territoires. Un plan de relance pour les villes moyennes / Sophie Le Renard | Le Renard, Sophie

Aménagement des territoires. Un plan de relan...

Article | Le Renard, Sophie | 2017

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va annoncer d'ici à la fin du mois de décembre 2017 un plan étalé sur cinq ans destiné à relancer le commerce et le logement dans les centres-villes en proie à un déficit...

La fonction "innovation" appelle des DRH plus stratèges / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

La fonction "innovation" appelle des DRH plus...

Article | Krassovsky, Julie | 2017

Associées aux projets d'innovation managériale et d'organisation dans les collectivités, les directions des ressources humaines voient leurs missions évoluer.

Vincent You. Le père de la clause "Molière" / Marie-Pierre Bourgeois | Bourgeois, Marie-Pierre

Vincent You. Le père de la clause "Molière" /...

Article | Bourgeois, Marie-Pierre | 2017

Le maire adjoint d'Angoulême est l'homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause "Molière" imposant l'usage du français sur les chantiers publics. Portrait d'un homme de conviction.

Espaces verts. Alternatives aux pesticides: pas de solutions miracles! / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Espaces verts. Alternatives aux pesticides: p...

Article | Verbaere, Isabelle | 2017

Soucieuses de protéger l'environnement, les collectivités locales françaises ont souvent supprimé l'usage des produits phytosanitaires dans leurs espaces verts. Elles s'interrogent cependant sur l'efficacité des alternatives alors...

Renouvellement urbain : enfin du concret ? / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Renouvellement urbain : enfin du concret ? / ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2017

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vise 216 quartiers d'intérêt national et 274 quartiers d'intérêt régional présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Lancé en 2014, avec une envelo...

Chargement des enrichissements...