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Marchés publics. Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud Latrèche
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A l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement. Il apparaît désormais acquis, aux yeux du juge administratif, que le bordereau de prix unitaires ne peut en aucun cas être communiqué aux tiers. Pour autant, la position du juge selon laquelle la communication des documents financiers emporte divulgation de la stratégie commerciale de l'entreprise est sujette à débat.
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