Comment constituer un fonds de dotation / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia
/5

0 avis

Comment constituer un fonds de dotation / Mounia Idrissi

Article

Idrissi, Mounia

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des oeuvres ou missions d'intérêt général.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2402, 12/02/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

De la même série

Comment constituer un fonds de dotation / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia

Comment constituer un fonds de dotation / Mou...

Article | Idrissi, Mounia | 2018

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des oeuvres ou missions d'intérêt général.

Incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer Riffard | Riffard, Jennifer

Incompatibilité des mentions du casier judici...

Article | Riffard, Jennifer | 2018

Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n 2 de son casier judiciaire. Désormais, l'administration ne peut plus réguli...

Les Usagers, source d'inspiration de la nouvelle médiathèque / Claire Chevrier | Chevrier, Claire (1963-....)

Les Usagers, source d'inspiration de la nouve...

Article | Chevrier, Claire (1963-....) | 2018

Afin que l'usager ne soit pas que consommateur, l'interco entre Dore et Allier (Puy-de-Dôme) veut faire de sa médiathèque un lieu non seulement de connaissance, mais aussi de partage et de transmission.

Le Crowdfunding au service des collectivités territoriales / Nathalie Finck | Finck, Nathalie

Le Crowdfunding au service des collectivités ...

Article | Finck, Nathalie | 2018

Les collectivités territoriales peuvent faire appel au crowdfunding, financement participatif, depuis 2015. Cette pratique est de plus en plus courante en France et 2,5 millions de Français ont déjà participé à un financement de c...

Dix questions statutaires sur les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Dix questions statutaires sur les lieutenants...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

Créé en 2012, le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a remplacé celui des majors et lieutenants de SPP. Ce cadre d'emplois est régi par les dispositions de son statut particulier et par les dis...

Chargement des enrichissements...