Nouveau décret modifie la commande publique (Un) / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Nouveau décret modifie la commande publique (Un) / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenues pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont adoptées pour les offices publics de l'habitat (OPH), en intégrant des règles spécifiques dans le code de la construction et de l'habitation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2367-2368, 22/05/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Les Nouvelles technologies dans la sphère professionnelle |

Les Nouvelles technologies dans la sphère pro...

Article | 2017

Les courriers présents sur la messagerie professionnelle d'un agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention "personnel" ou "privé". L'ordinateur mis à la disposition des agents, ainsi que la connexion internet,...

Edouard Philippe : un bilan local contrasté / Manuel Sanson | Sanson, Manuel

Edouard Philippe : un bilan local contrasté /...

Article | Sanson, Manuel | 2017

C'est un député maire qui arrive à Matignon. A 46 ans, Edouard Philippe, l'actuel édile (LR) du Havre a su conquérir un large électorat de gauche sans pour autant parvenir à relancer totalement sa ville.

Nouveau décret modifie la commande publique (Un) / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Nouveau décret modifie la commande publique (...

Article | Michon, Jérôme | 2017

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenues pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, ...

L' Evaluation environnementale / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

L' Evaluation environnementale / Nathalie Lev...

Article | Levray, Nathalie | 2017

Le nouveau régime d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie l'étude d'impact.

Hébergement d'urgence. Polémique après le rachat d'hôtels Formule 1 par l'Etat / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja (1968-....)

Hébergement d'urgence. Polémique après le rac...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2017

L'Etat va racheter 62 hôtels Formule 1 pour démultiplier les places d'hébergement.

Chargement des enrichissements...