Le Renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie Aveline

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Le Renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie Aveline

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, "CDisation"... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle d' "agent non titulaire". Les gestionnaires territoriaux pourront se retrouver en grande difficulté pour respecter les attributions des commissions consultatives paritaires (CCP).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2340, 07/11/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la loi déontologie.

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2340, 07/11/2016

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