Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

0 avis

Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

Article

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés sans publicité et mise en concurrence . Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours d'exécution doivent dans certains cas faire l'objet d'une publication d'avis au JOUE et être mises sur un profil d'acheteur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la réglementation 2016 des marchés publics.

Description physique: pp.80-82

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Délégations de service public. Pourquoi et co...

Article | Delaire, Yves | 2016

L'article L.1611-7-1 du CGCT permet aux collectivités de confier à un tiers public ou privé l'encaissement de certaines recettes dont il fixe la liste, ainsi que les conditions de mise en oeuvre. Ces dispositions comblent un vide ...

Mutualiser les formations, le bon plan ! / La...

Article | Denès, Laurence | 2016

Démocratisation croissante de la mutualisation des formations dans la fonction publique locale française. La mutualisation permet de lever les nombreux blocages (éloignement, cherté) opérant à l'encontre de l'obligation de formati...

Intercommunalités, la folie des grandeurs

Article | 2016

Analyse de la répercussion du changement d'échelle des collectivités territoriales (le redécoupage des régions) en France en 2016 sur les intercommunalités. A l'horizon 2017, les intercommunalités de plus de 50 communes tripleront...

Nouvelle réglementation, des obligations à re...

Article | Michon, Jérôme | 2016

Milieux naturels. Pêche et baignade réhabilit...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Mobilisation de Cap Atlantique, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande (Loire-Atlantique) pour garantir une meilleure qualité bactériologique des eaux marines autour de Guérande en 2016. L'enjeu : améliorer la ...

Chargement des enrichissements...