Handicap. Les commissions pour l'accessibilité / Céline Hodara

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Handicap. Les commissions pour l'accessibilité / Céline Hodara

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Les commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées ont été assez nettement réformées par l'ordonnance du 26 septembre 2014. Cette évolution de la réglementation est marquée par une composition élargie et de nouvelles fonctions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, 06/07/2015»

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Description physique: pp.42-44

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, 06/07/2015

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